Conditions d’utilisation d’OremuS

Conditions d’utilisation d’OremuS
Version 1.6 — 31.10.2026

1 Objet du service
OremuS permet aux utilisateurs de publier des intentions de prière et de soutenir les intentions choisies. C’est une application spirituelle gratuite pour prier ensemble.

2 Conditions d’utilisation
Les comptes sont réservés aux personnes majeures qui acceptent ces conditions. L’utilisateur fournit une véritable adresse électronique, protège son mot de passe et utilise l’application conformément à la loi et à sa vocation de prière. La création d’un compte est facultative. Les contenus publics peuvent aussi être consultés sans compte.

3 Dépôt des intentions
L’utilisateur peut proposer une intention. Après approbation, elle reste visible auprès du public qu’il a choisi et son auteur peut la supprimer. Une intention est archivée un an après sa première publication. L’archivage n’élargit pas son public et ne prive pas son auteur du droit de la supprimer. Une modification du texte peut nécessiter une nouvelle modération.
L’utilisateur est responsable du contenu proposé et de son droit de le partager. Il convient de ne pas inclure de données de santé inutiles ni d’autres informations permettant d’identifier une personne privée. La politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles.

4 Contenus interdits
Il est interdit de publier :
– des données personnelles permettant d’identifier une autre personne qui n’a pas consenti à leur divulgation, ou tout autre contenu portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité ;
– des mots et expressions communément considérés comme injurieux, du harcèlement, des propos haineux ou des contenus humiliants ou discriminatoires ;
– des menaces, des incitations à la violence ou à la haine, l’apologie de crimes, la promotion du totalitarisme ou de discriminations illégales ;
– du spam, de la publicité, des escroqueries, des liens malveillants ainsi que des liens ou contenus incompatibles avec la vocation de l’application ;
– des contenus portant atteinte au droit d’auteur ou à d’autres règles applicables.
La seule affirmation de l’auteur selon laquelle il dispose d’un consentement n’oblige pas l’opérateur à publier les données d’autrui. L’opérateur peut refuser les contenus dont il ne peut confirmer la légalité ou la conformité à la vocation de l’application.

5 Modération
Les intentions peuvent être examinées, refusées à la publication, retirées ou bloquées. En cas de violation des règles, l’opérateur peut limiter l’activité d’un compte. Les mesures doivent être proportionnées à la nature de la violation. L’utilisateur peut signaler une violation ou contester une décision en contactant l’opérateur. L’examen d’un signalement ne garantit ni le retrait ni le rétablissement d’un contenu.

6 Soutien et communautés
L’utilisateur choisit librement les intentions et la forme de prière ou d’offrande. La forme précise du soutien et l’historique personnel ne sont pas publiés aux autres utilisateurs ; des nombres globaux de soutiens peuvent être affichés. L’accès aux intentions d’une communauté dépend de son public choisi et des droits de ses membres. La fin de l’adhésion peut entraîner la perte d’accès à ses contenus privés.
La création d’une intention constitue le premier soutien de son auteur, comptabilisé comme une courte prière dans les statistiques globales. L’enregistrement de l’activité personnelle dépend du consentement correspondant.
OremuS ne garantit aucun résultat spirituel, médical ou autre de la prière. Il ne remplace pas l’aide médicale ou psychologique ni les services d’urgence.

7 Droits sur les contenus
L’auteur conserve les droits sur son texte. En le partageant, il autorise son stockage technique, son affichage au public choisi et sa modération dans la mesure nécessaire au fonctionnement d’OremuS. Cette autorisation ne couvre ni la vente du contenu ni l’utilisation des données personnelles à d’autres fins. La suppression du compte n’autorise pas la conservation de données identifiantes ; un contenu ne peut être conservé qu’après évaluation d’une anonymisation effective ou sur une autre base juridique appropriée.

8 Disponibilité et gratuité
Un appareil compatible, une version à jour de l’application et une connexion internet pour les fonctions en ligne sont nécessaires. Des interruptions techniques et des limitations de disponibilité sont possibles. Les contenus téléchargés peuvent rester disponibles hors ligne selon le dernier accès confirmé. Les changements de droits sont pris en compte après connexion au serveur. Un soutien enregistré localement n’est pas encore confirmé par le serveur ; publier ou modifier une intention nécessite une connexion. La déconnexion ferme l’accès local au compte, tout en conservant des données protégées permettant de se reconnecter sur le même appareil. L’opérateur prend des mesures raisonnables pour la sécurité et la disponibilité, sans exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.
L’utilisation d’OremuS est gratuite. Un soutien volontaire par un service externe ne donne aucun droit supplémentaire dans l’application et ne conditionne pas l’accès à ses fonctions.

9 Arrêt de l’utilisation et données
L’utilisateur qui souhaite cesser d’utiliser son compte ou qui n’accepte pas les conditions ou la politique de confidentialité peut supprimer son compte. La suppression du profil et de l’historique de soutien est irréversible ; les intentions publiées sont masquées en attendant une évaluation de leur anonymisation. Indiquer un motif de départ est facultatif. L’arrêt de l’utilisation ne limite ni les droits légaux relatifs aux données ni les autres droits de l’utilisateur.
Les consentements à chaque finalité de traitement sont facultatifs et distincts de l’acceptation des présentes conditions. Leur portée, leur retrait et leurs conséquences sont décrits dans la politique de confidentialité. Désinstaller l’application ne supprime pas le compte.

10 Contact et réclamations
Les demandes relatives au service, aux décisions ou aux données peuvent être envoyées à wmsoftwarehouse@gmail.com. Une description de la demande et un moyen de répondre suffisent ; aucune donnée inutile concernant autrui ne doit être communiquée. L’opérateur répond aux réclamations dans les 14 jours suivant leur réception et aux demandes relatives aux données dans les délais prévus par le RGPD. Les voies de recours applicables restent disponibles.

11 Modification des conditions
Les conditions peuvent changer en raison de modifications du droit, de la sécurité ou du périmètre du service. L’opérateur informe des modifications importantes avant leur entrée en vigueur. Une modification ne remplace pas le consentement requis pour une nouvelle finalité de traitement. Le droit polonais s’applique dans le respect des droits impératifs de l’utilisateur.

12 Opérateur
Le projet est exploité sous la marque WMSoftwareHouse. Identité de la personne responsable du service et du traitement des données :
Le responsable du traitement est Jakub Tomczewski, personne physique menant un projet privé sous la marque WMSoftwareHouse. Adresse de correspondance : ul. Marii Konopnickiej 9/4, 74-101 Gryfino, Pologne. Courriel : wmsoftwarehouse@gmail.com.